conditions générales
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités dans
lesquelles l'Agence SHIHEB COM, RC 4323184 A06, ayant son
siège social au Centre Commercial 1er Mai (Ghardaia) Algérie,
(ci-après « Bled Auto ») met à la disposition des clients
particuliers un service de dépôt de petites annonces
(ci-après le "Service") en vue de leur parution sur son site
Internet bledauto.com
ainsi que sur les sites Internet de ses partenaires.
Article 1 - Acceptation des Conditions Générales
Le Service est proposé au client, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. Le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et s’engage à les respecter.
Le Service est réservé aux
personnes juridiquement capables de souscrire des contrats
en droit algérien.
En cas de non-respect par l’annonceur des présentes
Conditions, Bled Auto se réserve le droit de lui refuser
l'accès à son Service.
Article 2 - Dépôt des annonces
L'annonceur peut déposer une
annonce en remplissant et validant le formulaire sur le site
Internet de Bled Auto,
www.bledauto.com, ou en téléphonant à Bled Auto.
La validation de l’annonce par l’annonceur entraîne sa prise en compte immédiate par Bled Auto.
Article 3 - Traitement des annonces
Les annonces sont retranscrites d'après le contenu du formulaire Internet ou les déclarations téléphoniques du client. L’annonceur doit impérativement vérifier son annonce dès sa première parution et informer Bled Auto de tout défaut de concordance avec le bien annoncé.
Bled Auto se réserve le droit d’adapter le texte de l’annonce, sans toutefois en modifier le sens ou de la reclasser dans un souci de clarté et d’homogénéité afin de faciliter la compréhension du public.
Les photographies du bien
annoncé sont fournies par le client (les photographies
« catalogue » ou « constructeur » sont refusées). Elles sont
publiées en l’état, elles ne font pas l’objet de
modification ou, d’adaptation par Bled Auto ainsi le
numéro d’immatriculation du véhicule figurant sur la
photographie ne sera pas supprimé par Bled Auto.
Toutefois, Bled Auto se réserve le droit de ne pas
diffuser une photo surchargée, de mauvaise qualité ou sans
lien avec l’annonce. Les photographies ne sont pas
retournées et, sauf refus écrit préalable du client, elles
pourront éventuellement être utilisées pour illustrer des
documents promotionnels de Bled Auto.
Bled Auto se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à sa ligne éditoriale, à sa Charte, son éthique, à sa déontologie ainsi que toutes celles susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les annonces refusées ne seront pas publiées.
Article 4 - Tarif
Le prix du service est celui en vigueur à la date du dépôt de l’annonce, il est mentionné sur www.bledauto.com ou indiqué par téléphone par Bled Auto.
Les modes de paiement acceptés sont les mandats ou chèques postaux ou bancaires,
Un paiement complet est exigé avant la mise en ligne de l’annonce. En cas de paiement incomplet, l'annonce sera bloquée.
Article 5 - Responsabilité
Les annonces (texte et photographie) sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Les annonces (texte et photographie) mises en ligne sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.
Bled Auto décline toute responsabilité notamment quant à l'exactitude ou la pertinence des annonces, et à la conformité de l’annonce au bien vendu.
Bled Auto n’exerce aucun contrôle notamment sur la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre ledit bien ni la capacité des acheteurs à payer ledit bien.
Bled Auto n’étant que le support publicitaire des annonces, l'annonceur s'engage donc à indemniser Bled Auto de tout préjudice qu'elle subirait de ce chef et garantit Bled Auto contre toute action fondée sur ces insertions.
Bled Auto n’intervient en aucun cas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité de Bled Auto ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil algérien.
Bled Auto fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service. Toutefois, Bled Auto n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard, de défaillance, d’impossibilité d’accès au service ou d'interruption du service.
Bled Auto ne peut être en aucun cas responsable au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par ses partenaires (Financement, assurance, etc...).
La responsabilité de Bled Auto vis-à-vis de l’annonceur est dans tous les cas expressément limitée au prix payé pour la diffusion de l’annonce.
Article 6 - Engagements de l'annonceur
L’annonceur autorise Bled Auto à divulguer tout ou partie des informations transmises dans le cadre de la parution de son annonce (notamment son nom et ses coordonnées téléphoniques) et à diffuser son annonce, sous quelque forme que ce soit, sur ses sites Internet ainsi que sur les sites Internet de ses partenaires sauf à s’en prévaloir expressément par écrit.
L’annonceur s’engage à être effectivement propriétaire du bien annoncé. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires au dépôt et à la parution de l’annonce.
L’annonceur garantit la conformité du bien annoncé à la législation. Il garantit la conformité du bien proposé à la vente à l'annonce mise en ligne.
L'annonceur s'engage à ne pas mettre en vente des véhicules accidentés non réparés, ou dont le châssis et/ou la coque est à revoir et à indiquer les éléments mécaniques ou carrosserie « à revoir ». Les éléments signalés "à revoir" sont mentionnés dans l'annonce.
L’annonceur s’engage à ce que le véhicule proposé à la vente soit immatriculé dans l'Algérie dans une série normale et qu’il n’ait jamais été utilisé en auto ou moto-école, taxi, ambulance ou en location, ni acheté aux Domaines ou en salle des ventes, le cas échéant elles doivent être déclarés a Bled Auto et mentionnés dans l'annonce .
L'annonceur s'engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés et respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle.
S'agissant de la photographie du bien illustrant l’annonce, l’annonceur garantit :
En cas de vente en cours de parution, l’annonceur s’engage à supprimer directement son annonce ou à prévenir immédiatement Bled Auto qui la supprimera, en aucun cas les parutions restantes ne pourront être utilisées pour la vente d’un autre bien.
Article 7 – Informatique et libertés
Les annonceurs sont informés
que les communications téléphoniques avec le Centre
d’Appel de Bled Auto sont enregistrées de façon ponctuelle
et aléatoire, aux fins notamment de formation de ses
conseillers clientèle et d’amélioration de la qualité de son
service.
Ces enregistrements sont systématiquement détruits à bref
délai .
L’annonceur est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel, signalées comme étant obligatoires, recueillies dans le cadre du service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci.
Ces informations sont destinées principalement à Bled Auto. Toutefois, Bled Auto pourra être amenées à transmettre ces données à certains de ses partenaires contractuels à des fins commerciales.
L’annonceur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d'opposition sur les données le concernant qu'il peut exercer en contactant Bled Auto par l’intermédiaire du formulaire de contact figurant sur www.bledauto.com , par mail à Contact@bledauto.com ou en adressant un courrier à Bled Auto, Service Consommateurs, 13, Centre commercial 1er Mai (Ghardaia) Algérie.
Article 8 - Réclamation
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit au Service Consommateurs de Bled Auto aux adresses précitées.